Publications | Cabinet d'Avocats CONCIL AVOCAT à PARIS

« La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté (Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018)», Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018

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L’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 publie le guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale...

« La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions (Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018) », Re

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L’Inspection générale des affaires so¬ciales (Igas) a été saisie le 15 mars 2017 par le ministère de la Santé afin d’évaluer la mise en oeuvre de la recommandation temporaire d’...

« Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention (CE, 12 juillet 2018 : n° 412639) », Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018

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Si « les soins psychiatriques sans consentement, ne sauraient conduire à une négation de l’humanité du sujet et [que] sa dignité doit toujours être pré¬servée », alors la questi...

« Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues (Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes éc

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L’article D. 366 du Code de procédure pénale dispose que « les détenus [qui ne méritent apparemment que de manière parcimonieuse la qualité de personne] sont affiliés, dès leur...

« Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation », Revue Droit & Santé n°85 · Septembre 2018

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Le Gouvernement a promulgué le 23 mai 2018 un décret largement décrié par la communauté psychiatrique. Il permet le traitement de données à caractère personnel relatifs au sui...

« Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois (CA. Grenoble, 15 mai 2018, n°17/00189) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018

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La cour d’appel de Grenoble a rendu le 15 mai 2018 un arrêt reconnaissant la culpabilité du Dr G., psychiatre aujourd’hui retraité, ayant autorisé une sortie dans le parc de l’h...