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Précontentieux et contentieux

Le cabinet CONCIL AVOCAT accompagne ses clients pour faire valoir leurs intérêts afin d’indemnisation des préjudices subis à la suite de l’accident dont ils ont été victime, mais également en cas de difficultés rencontrées en qualité d’usager du système de santé et dans l’application de leurs contrats de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » et de « frais de santé ».

Il met en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour garantir leurs intérêts et leur assurer les meilleures chances de succès dans le cadre de leur procédure.
Le cabinet CONCIL AVOCAT accompagne ses clients dans la défense de leurs intérêts :
  • Afin d’indemnisation des préjudices subis à la suite de l’accident dont ils ont été victime ;
  • Mais également en cas de difficultés rencontrées dans l’application de leurs contrats de prévoyance « incapacité, invalidité, retraite » et de « frais de santé ».
Il met en œuvre tous les moyens de droit et de procédure pour garantir leurs intérêts et leur assurer les meilleures chances de succès dans le cadre de leur procédure.

Pour se faire, le cabinet CONCIL AVOCAT rempli, pour le compte de ses clients, des missions de conseil, d’assistance et de représentation aux stades précontentieux et contentieux.

Plus précisément, il assure la constitution du dossier :
  • Rendez-vous et entretiens téléphoniques ;
  • Recherches juridiques ;
  • En matière de dommage corporel :
    • Évaluation in concreto des différents préjudices subis et capitalisation au meilleur barème en matière de dommage corporel ;
    • Préparation et suivi des opérations d’expertise notamment grâce à la mise à disposition d'une liste de médecins conseils indépendants ;
    • Définition et chiffrage des aides techniques et/ou aménagements utiles avec, le cas échéant, mise en relation avec un ergothérapeute et/ou une architecte conseil ;
  • En matière de protection sociale complémentaire : évaluation, au regard des dispositions légales et contractuelles, des droits et garanties à actionner.

Sur le plan procédural, le cabinet CONCIL AVOCAT accompagne ses clients en :
  • Rédigeant les différents actes nécessaires à la procédure ;
  • Les représentant devant la juridiction pénale, civile ou administrative pour la détermination des responsabilités et l’indemnisation de leurs préjudices ou la mise en œuvre de leurs garanties contractuelles ;
  • Leur obtenant, le cas échéant, des provisions par transaction amiable ou procédure de référé en matière de dommage corporel ;
  • S’assurant du suivi de l’exécution de la ou des décisions ou transactions obtenues.

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