« Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection (CE, 23 mars 2018, n°402237) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018
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Le juge administratif rappelle ici que la responsabilité des hôpitaux ne peut être continuellement engagée dès lors qu’ils prouvent que l’infection déclarée à l’hôpital n’y a pa...