« Recours pour excès de pouvoir et licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (TA Dijon, 3e chambre, 5 janvier 2023 : recours n° 2001692) », Revue Droit & Santé n°113 · Mai 2023
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/05/2023
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Saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de la décision de licenciement disciplinaire du directeur d’un centre hospitalier, le Tribunal administratif de Dijon, dans le cadre d’un arrêt du 5 janvier 2023, présente méthodiquement sur le régime du travail applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Cet arrêt, qui ne présente pas de spécificité particulière, a effectivement le mérite de revenir tant sur les conditions de forme que sur les conditions de fond du licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière prévu par le décret n° 91-155 du 6 février 1991.
Historique
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