« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 finalement adoptée après cinq recours au 49.3 », Revue Droit & Santé n°111 · Janvier 2023

Historique

• « Articulation entre le principe de concentration des moyens et l’article 470-1 du code de procédure pénale : une utile clarification (Cass. Ass. Plèn. 14 avril 2023, pourvoi n° 21-13.516) », Revue Lamy Droit civil, Nº 217, 1er septembre 2023
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Publications
  Le 14 avril 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois sur le point de savoir si, après la relaxe de l’auteur d’un accident de la...
  Lire la suite
• « Promulgation immédiate de la loi dite « Retraite » après sa validation par le Conseil constitutionnel », Revue Droit & Santé n°114 · Juillet 2023
  Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023
  Publications
  Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité social...
  Lire la suite
• « Recours pour excès de pouvoir et licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (TA Dijon, 3e chambre, 5 janvier 2023 : recours n° 2001692) », Revue Droit & Santé n°113 · Mai 2023
  Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023
  Publications
  Saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de la décision de licenciement disciplinaire du directeur d’un centre hospitalier, le Tribunal administratif de Dijon...
  Lire la suite
• « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 finalement adoptée après cinq recours au 49.3 », Revue Droit & Santé n°111 · Janvier 2023
  Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023
  Publications
  Succincte présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS) qui compte notamment des mesures touchant au renforcement des droits des cotisants, à la...
  Lire la suite
• « Assistance par tierce personne et crédit d’impôt pour services à la personne à domicile (CE. Avis n°460620 du 30 septembre 2022) », Revue Droit & Santé n°111 · Janvier 2023
  Publié le : 01/01/2023 01 janvier janv. 01 2023
  Publications
  Par un avis du 30 septembre 2022 (n°460620), le Conseil d’État s’est prononcé sur les cas dans lesquels la victime d’un dommage corporel peut se prévaloir de l’article 199 sexde...
  Lire la suite
• « Covid-19 et jours de repos imposés : d’utiles précisions apportées par la Cour de cassation (Cass. soc., 6 juillet 2022 : n° 21-15.189) », Revue Droit & Santé n°110 · Novembre 2022
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  Publications
  Par un arrêt du 6 juillet 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours du droit d’ester en justice des organisations syndicales, mais surtout...
  Lire la suite