« Les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque octroyée à certains agents de la fonction publique hospitalière assouplies (Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n°92-6 du 2 janvier 1992) », Revue Droit & Santé n°9
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/03/2020
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Par un décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019, paru au Journal officiel le 13 décembre, les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque octroyées à certains agents de la fonction publique hospitalière sont assouplies. A présent, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de l’indemnité de dangerosité dès lors qu’ils réalisent au moins la moitié de leur temps de travail dans un des services qui ouvre droit à l’octroi de l’indemnité.
Historique
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