Publications | Cabinet d'Avocats CONCIL AVOCAT à PARIS

« Épargne salariale et actionnariat salarié : les principales évolutions », Semaine sociale Lamy · juin 2019

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La loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « Pacte » a notamment pour ambition de redynamiser la productivité d...

« Contestation de la décision de la commission de recours amiable et opposition à contrainte : quand la multiplicité des recours Urssaf s’impose », Jurisprudence sociale Lamy · juin 2019

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Dans son arrêt du 4 avril 2019 (pourvoi 18-12.014), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle le cotisant, qui n’a pas contesté...

« Le « paternalisme judiciaire » en matière de prélèvement biologique (Cass., crim., 15 janvier 2019 : n° 17-87185, FS-P+B) », Revue Droit & Santé n°89 · Mai 2019

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Le consentement du patient est l’une des pierres angulaires des principes fonda-mentaux des droits du patient. L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose ainsi que...

« Une prison guyanaise hors normes (Contrôleur général des lieux de privation de liberté, recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane), 17 décembre 2018) », Revue Droit & Santé n°89 · Mai 2019

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Outre la question souterraine de la place des personnes souffrant de pathologies psychiatriques en prison, c’est la per¬tinence du maintien en place d’un tel établissement ne re...

« Tu ne mentiras point ! (CE, 18 juillet 2018 : n° 406470 - CE, 18 juillet 2018 : n° 418910) », Revue Droit & Santé n°87 · Janvier 2019

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Par deux arrêts en date du 18 juillet 2018, le Conseil d’État opère un rappel des règles déontologiques s’appliquant en matière de rapports médicaux. Dans la première affair...

« Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité (TGI Lille, 21 septembre 2018 : n° RG 17/01648) », Revue Droit & Santé n°87 · Janvier 2019

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Par jugement en date du 21 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lille reconnaît l’engagement de la responsabilité civile d’un expert psychiatre pour avoir commis de...