Publications | Cabinet d'Avocats CONCIL AVOCAT à PARIS

« Les scénarios du HCAAM pour une meilleure articulation entre Sécurité sociale de base et assurance maladie complémentaire », Revue Droit & Santé n°107 · Mai 2022

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Saisi par le ministre des Solidarités et de la santé le 19 juillet 2021, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a publié son rapport annuel le 14 janvier 2...

« Fiches technique : Les principales mesure de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 en matière de protection sociale », Revue Droit & Santé · 31 mars 2022Revue Droit & Santé n°106 · Mars 2022

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Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2021 et jugée partiellement conforme à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 16 décembre...

« Après deux années de crise sanitaire, la Cour des comptes appel à un nécessaire rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale », Revue Droit & Santé n°105 · Janvier 2022

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La Cour des comptes, dans le cadre d’un rapport publié le 5 octobre 2021, envisage les pistes qui, selon elle, permettraient un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale. D...

« Maladie professionnelle : quand la détermination du texte applicable permet de designer le débiteur final de l’obligation d’indemnisation (Cass. 2ème Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n°20-132.-63, Publié au bulletin) », Revue Droit & Santé n°104 · Novembre

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Cet arrêt, qui, à première vue, ne revêt aucune portée significative, est un exemple intéressant de la gymnastique que les juges sont amenés à effectuer dans le maniement des rè...

« Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient (Cass. Soc., 31 mars 2021, pourvoi n°19-23.18) », Revue Droit & Santé n°102 · Juillet 2021

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La Cour de cassation, sans se prononcer sur les faits d’espèce, retient que le licenciement pour faute grave d’une salariée aide-soignante est justifiée dès lors que l’employeur...

« Activités sociales et culturelles : régime fiscal et social des avantages offerts par le CSE », Les cahiers Lamy du DRH · juillet 2021

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Le traitement social et fiscal des avantages servis par le CSE aux salariés d’une entreprise est une question épineuse. S’agissant des cotisations sociales, la jurisprudence et...