Publications | Cabinet d'Avocats CONCIL AVOCAT à PARIS

« Obésité : la recommandation de prise en charge formulée par la HAS (Recommandation de bonne pratique de la HAS du 2 juin 2022 « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2 e et 3e niveaux ») », Revue Droit & Santé n°109 · Septembre 2022

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Dans la Revue droit & santé du mois de juillet 2022 portant le numéro 108, nous avions dressé un rapide état des lieux du cadre juridique relatif à la prévention et la prise en...

« Traitement social du financement patronal des prestations d’action sociale : un véritable casse-tête ! (Cass. Civ. 2ème., 25 novembre 2021, n° 20-18.072) », Revue Droit & Santé n°109 · Septembre 2022

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L’arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite, à sa manière, de ce qu’est juridiquement une rémunération versée à l’occasion ou...

« Obésité : la recommandation de prise en charge formulée par la HAS (Recommandation de bonne pratique de la HAS du 2 juin 2022 « Obésité de l’adulte : prise en charge de 2 e et 3e niveaux ») », Revue Droit & Santé n°109 · Septembre 2022

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Dans la Revue droit & santé du mois de juillet 2022 portant le numéro 108, nous avions dressé un rapide état des lieux du cadre juridique relatif à la prévention et la prise en...

« Prise en charge de l’obésité et du surpoids : quid de l’état actuel du droit ? », Revue Droit & Santé n°108 · Juillet 2022

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Dans le cadre de la campagne présiden¬tielle, le 31 mars dernier, le Collectif na¬tional des associations d’obèses (CNAO) donnait un colloque relatif à l’obésité et aux enjeux d...

« Organisation comptable de la branche autonomie détaillée par décret », Revue Droit & Santé n°108 · Juillet 2022

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Le 15 avril 2022, l’organisation comptable de la branche autonomie a été détaillée par le décret n° 2022-567 portant diverses dis¬positions relatives à l’organisation comp¬table...

« Prise en charge de l’obésité et du surpoids : quid de l’état actuel du droit ? », Revue Droit & Santé n°108 · Juillet 2022

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Dans le cadre de la campagne présidentielle, le 31 mars 2022, le Collectif national des associations d’obèses (CNAO) donnait un colloque relatif à l’obésité et aux enjeux du p...