« Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection (CE, 23 mars 2018, n°402237) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018
Auteur : P-Y. CHAPEAU
Publié le :
01/07/2018
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07
2018
Le juge administratif rappelle ici que la responsabilité des hôpitaux ne peut être continuellement engagée dès lors qu’ils prouvent que l’infection déclarée à l’hôpital n’y a pas été nécessairement contractée, effaçant de facto le caractère nosocomial de l’infection.
La charge de la preuve de l’origine de la maladie nosocomiale appartient donc toujours à l’établissement qui connaît une présomption simple de responsabilité, renversée en cas de cause étrangère. Autrement dit, en l’espèce, la présomption de responsabilité est renversée du fait de la pathologie de la patiente inhérente à la prise en charge hospitalière de celle-ci.
Historique
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« Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection (CE, 23 mars 2018, n°402237) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018
Publié le : 01/07/2018 01 juillet juil. 07 2018PublicationsLe juge administratif rappelle ici que la responsabilité des hôpitaux ne peut être continuellement engagée dès lors qu’ils prouvent que l’infection déclarée à l’hôpital n’y a pa...