« La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions (Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018) », Re

Historique

• « La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté (Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018)», Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 publie le guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale...
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• « La RTU du Truvada® : entre innovation et évolutions (Igas, Évaluation de la recommandation temporaire d’utilisation de Truvada dans la prophylaxie préexposition de l’infection par le VIH : un enseignement pour la santé publique, rapport juin 2018) », Re
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  L’Inspection générale des affaires so¬ciales (Igas) a été saisie le 15 mars 2017 par le ministère de la Santé afin d’évaluer la mise en oeuvre de la recommandation temporaire d’...
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• « Rejet du recours en annulation de l’instruction relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention (CE, 12 juillet 2018 : n° 412639) », Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Publications
  Si « les soins psychiatriques sans consentement, ne sauraient conduire à une négation de l’humanité du sujet et [que] sa dignité doit toujours être pré¬servée », alors la questi...
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• « Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues (Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes éc
  Publié le : 01/09/2018 01 septembre sept. 09 2018
  Publications
  L’article D. 366 du Code de procédure pénale dispose que « les détenus [qui ne méritent apparemment que de manière parcimonieuse la qualité de personne] sont affiliés, dès leur...
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• « Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation », Revue Droit & Santé n°85 · Septembre 2018
  Publié le : 01/09/2018 01 septembre sept. 09 2018
  Publications
  Le Gouvernement a promulgué le 23 mai 2018 un décret largement décrié par la communauté psychiatrique.  Il permet le traitement de données à caractère personnel relatifs au sui...
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• « Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois (CA. Grenoble, 15 mai 2018, n°17/00189) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018
  Publié le : 01/07/2018 01 juillet juil. 07 2018
  Publications
  La cour d’appel de Grenoble a rendu le 15 mai 2018 un arrêt reconnaissant la culpabilité du Dr G., psychiatre aujourd’hui retraité, ayant autorisé une sortie dans le parc de l’h...
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