« Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois (CA. Grenoble, 15 mai 2018, n°17/00189) », Revue Droit & Santé n°84 · Juillet 2018
Auteurs : P-Y. CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Publié le :
01/07/2018
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La cour d’appel de Grenoble a rendu le 15 mai 2018 un arrêt reconnaissant la culpabilité du Dr G., psychiatre aujourd’hui retraité, ayant autorisé une sortie dans le parc de l’hôpital d’un patient admis en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’État (SPDRE). Le 12 novembre 2008, le patient fuguait du parc de l’hôpital, se procurait une arme blanche et blessait mortellement un étudiant.
Le tribunal correctionnel condamnait déjà en décembre 2016 le médecin à une peine de dix-huit mois avec sursis pour homicide involontaire.
La cour d’appel ne s’écarte pas du jugement de première instance en retenant la responsabilité pénale du psychiatre.
Néanmoins, cette culpabilité reconnue questionne quant au devenir de la profession. Première condamnation d’un médecin psychiatre pour homicide involontaire en raison de l’autorisation de sortie d’un patient admis en SPDRE, la psychiatrie rentre aujourd’hui dans le droit de la responsabilité.
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