« Le covid-19, une maladie professionnelle ? », Revue Droit & Santé n°99 · Janvier 2021
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/01/2021
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Le décret du 15 septembre 2020 crée deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles.
La création de ces tableaux offre à certains salariés, relevant du régime général et du régime agricole, ainsi qu’aux agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, une présomption d’imputabilité pour la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une contamination par le Covid-19.
Historique
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« Le principe d’indépendance du chirurgien-dentiste confronte au droit du travail (CE. 13 juillet 2020, arrêt n°417972) », Revue Droit & Santé n° 98 · Novembre 2020
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« Covid-19 » et entreprises : santé et sécurité des salariés, arrêts de travail et régimes de protection sociale d’entreprise », Revue Droit & Santé n° 96 · Juillet 2020
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