« La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté (Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018)», Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
Auteurs : P-Y. CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Publié le :
01/11/2018
01
novembre
nov.
11
2018
L’instruction interministérielle n° 201810028142 du 17 juillet 2018 publie le guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale.
Complétant d’une part, le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) et, d’autre part, le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ, ce guide présente les différentes mesures d’aménagement de peine et de mises en liberté pour raison médicale tout en précisant le rôle de chaque acteur intervenant au cours de la procédure.
Historique
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« La santé : un levier encore méconnu d’aménagements de peine ou de mises en liberté (Guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale, 2018)», Revue Droit & Santé n°86 · Novembre 2018
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