« Le « paternalisme judiciaire » en matière de prélèvement biologique (Cass., crim., 15 janvier 2019 : n° 17-87185, FS-P+B) », Revue Droit & Santé n°89 · Mai 2019
Auteurs : P-Y. CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Publié le :
01/05/2019
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Le consentement du patient est l’une des pierres angulaires des principes fonda-mentaux des droits du patient. L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose ainsi que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des pré¬conisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ».
Cette fondation repose sur une longue évolution du pa¬ternalisme médical unissant le praticien à son patient sous l’impulsion d’une juris¬prudence fluctuante et audacieuse (Gil¬dine CROIZE, François VIALLA, « L’ob¬tention du consentement », Les grandes décisions du droit médical, 2e éd., LGDJ, 2014, p. 171).
Si le consentement du pa¬tient est en principe nécessaire avant la réalisation d’un acte médical, par excep¬tion, ce dernier bénéficie d’un droit de refus…
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