« Tu ne mentiras point ! (CE, 18 juillet 2018 : n° 406470 - CE, 18 juillet 2018 : n° 418910) », Revue Droit & Santé n°87 · Janvier 2019
Auteurs : P-Y. CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Publié le :
01/01/2019
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Par deux arrêts en date du 18 juillet 2018, le Conseil d’État opère un rappel des règles déontologiques s’appliquant en matière de rapports médicaux.
Dans la première affaire, un médecin gé¬néraliste rédige une « note technique » à la demande des ayants droit d’un patient décédé. Celle-ci met en cause la qualité des soins prodigués au défunt par son médecin traitant. Selon l’arrêt, le méde¬cin « concluait de manière affirmative à une méconnaissance des règles de l’art dans le suivi du patient à son domicile et à un retard de réaction du médecin traitant alors qu’il ne disposait que des documents communiqués par les ayants droit de cette patiente ».
Dans la seconde, un patient s’estime victime de fautes commises lors d’une intervention médicale effectuée par un ophtalmologiste et demande à son mé¬decin traitant, « à titre amical », de ré¬diger une note sur la base de certains éléments de son dossier médical. Cette note est adressée directement à l’avocat du patient et met en cause le médecin spécialiste. À noter que le médecin mis en cause à procéder à « des affirmations inexactes, fait état de vérités tronquées, [à donner] pour établis des faits qui ne l’étaient pas, ou à l’inverse [à présenter] comme hypothétique des faits dont la ré¬alité était incontestable ».
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