LA TRANSMISSION ET ECHANGES AVEC LES ETUDIANTS DU MASTER DROIT DE LA SANTE, TRAVAIL & PROTECTION SOCIALE
Publié le :
01/01/2024
01
janvier
janv.
01
2024
Une nouvelle fois, en ce début d’année 2024, la cabinet CHAPEAU AVOCAT a eu l’occasion d’intervenir au sein du Master Droit de la Santé, Travail & Protection Sociale - Université Paris Cité .
Maître Victoria CHAPEAU-SELLIER et les étudiants du master sont revenus sur les notions de risques professionnels (inaptitude, incapacité et invalidité), ainsi que les tendances jurisprudentielles et doctrinales développées autour ces notions.
Au programme, notamment : suspension du contrat de travail et avis d’inaptitude, licenciement pour inaptitude des salariés protégés ou encore, indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable de l’employeur…
La transmission et l’échange sont des valeurs de CHAPEAU AVOCAT.
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Historique
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« Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les principales mesures », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
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« Accident médical à l’accouchement et frais de garde de l’enfant survivant (Tribunal judiciaire de Lyon le 3 juillet 2023 – RG N°19/08449) », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
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« Le principe de concentration des moyens est-il applicable à l’article 470-1 du code de procédure pénale ? (Cass. Ass. Plèn. 14 avril 2023, pourvoi n° 21-13.516) », Revue Droit & Santé n°115 · Septembre 2023
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« Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2023 (pourvoi n°22-10.207) : Prestation d’aide à domicile et caractérisation d’un contrat de travail », Revue Droit & Santé n°115 · Septembre 2023
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023PublicationsPar un arrêt du 24 mai 2023, et bien qu’estimant qu’elle n’avait pas à statuer sur un moyen n’étant pas de nature à entraîner la cassation, la Cour de cassation est venue rappel...
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« Évaluation du préjudice de la victime en cas de perte de chance (CAA de PARIS, 8ème Chambre, 15/05/2023, 20PA01219, Inédit au recueil Lebon) », Revue Droit & Santé n°115 · Septembre 2023
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023PublicationsPar un arrêt du 15 mai 2023, la 8ème chambre de la Cour administrative d’appel de Paris est venue : Retenir l’existence d’une perte chance pour la victime d’un accident médi...