« Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation », Revue Droit & Santé n°85 · Septembre 2018
Auteurs : P-Y. CHAPEAU, Volodia MIJUSKOVIC
Publié le :
01/09/2018
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septembre
sept.
09
2018
Le Gouvernement a promulgué le 23 mai 2018 un décret largement décrié par la communauté psychiatrique.
Il permet le traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins sous contrainte contenues sur le fichier « Hopsyweb ».
De surcroît, l’application immédiate dudit décret sinon démontre, du moins suppose, un empressement certain du politique dans la mise en oeuvre des mesures prévues.
Si les critiques sont multiples, nous devons les anticiper en présentant préalablement la finalité du traitement des données ainsi que le contenu du fichier.
Historique
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