« Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : les principales mesures », Revue Droit & Santé n°117 · Janvier 2024
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/01/2024
01
janvier
janv.
01
2024
Cet article vous propose une présentation synthétique et claire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Cette dernière comprend différentes mesures relatives aux cotisations sociales, aux prestations sociales et à la lutte contre la fraude sociale. Elle poursuit ainsi l’objectif que s’était fixé le Gouvernement en septembre 2023 de : « continuer à investir massivement pour l'avenir de notre système de santé, pour notre politique familiale et sociale ainsi que pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie ».
Historique
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