« L’adaptation de la législation sur les risques professionnels liés à la Covid-19 », Revue Droit & Santé n°97 · Septembre 2020
Auteur : V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/09/2020
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Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire le 12 mars 2020, la crise sanitaire liée à la Covid-19 confronte les entreprises à de nombreuses problématiques, non seulement économiques, mais également sociales et juridiques.
Tenues à une obligation de santé et sécurité au travail, ces dernières doivent notamment concilier la préservation de l’état de santé de leurs salariés avec le maintien de leur activité économique.
C’est dans ce contexte que se pose la question de la reconnaissance d’un risque, pour lequel l’employeur pourrait être tenu responsable, de contamination à la Covid-19 dans la sphère de l’entreprise.
La prise en charge des suites d’une contamination par la Covid-19 au titre de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles n’est pourtant pas si évidente, ce risque ne se limitant pas aux murs de l’entreprise.
Historique
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