« Épargne salariale et actionnariat salarié : les principales évolutions », Semaine sociale Lamy · juin 2019
Auteurs : J. JACOTOT, Q. FRISONI, V. CHAPEAU-SELLIER
Publié le :
01/06/2019
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La loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « Pacte » a notamment pour ambition de redynamiser la productivité des entreprises en revenant à l’idée initiales du modèle gaulliste d’une association du travail et du capital dans l’entreprise.
Pour répondre à cet objectif, quels meilleurs outils que les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?
Le texte réforme ces dispositifs afin de faciliter leur mise en œuvre et de les rendre plus attractifs tant pour les entreprises que pour leurs collaborateurs ...
Historique
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« Tu ne mentiras point ! (CE, 18 juillet 2018 : n° 406470 - CE, 18 juillet 2018 : n° 418910) », Revue Droit & Santé n°87 · Janvier 2019
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